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Jurisprudence sur la garde pendant la Covid-19

Les 18 et 19 mars 2020, deux décisions de la Cour supérieure furent rendues concernant la garde d’enfants, des droits d’accès et la pandémie, toutes deux par

l’honorable Claude Villeneuve, J.C.S.1 Dans un cas, la garde partagée fut maintenue et la crise actuelle de la Covid-19 ne fut pas considérée comme une raison suffisante ni une urgence permettant la modification du jugement de garde déjà en vigueur.


Évidemment, nous ne connaissons pas la situation particulière de ce dossier. Chaque cas étant différent, une décision différente pourrait être rendue selon des faits différents. Dans l’autre cas, l’un des parents et l’enfant devaient respecter une période de confinement prescrite par leur médecin. En conséquence, puisque l’enfant était à ce moment avec un parent et en confinement avec ce même parent, l’autre parent s’est vu accorder des droits d’accès uniquement après la période d’isolement. Dans ce cas précis, l’enfant et son parent avaient probablement déjà contracté le virus ou étaient de retour de voyage, d’où la période d’isolement prescrite par le médecin.


Les droits d’accès d’un parent ou sa semaine de garde en cas de garde partagée, ne peuvent pas être annulés ou suspendus unilatéralement par un parent, sur la simple crainte de contamination2 , il faut des motifs démontrant que l’intérêt de l’enfant serait de ne pas voir un parent. Toutefois, au moment de cette rédaction, le traitement que réserveront les tribunaux aux parents qui prendraient la décision unilatérale d’empêcher l’enfant de voir son autre parent n’est pas connu. Nous recommandons que toute décision de ce genre soit prise conjointement avec l’autre parent, avec discernement, ou, à défaut d’entente, par le tribunal.


Nous vous rappelons toutefois que la Santé publique recommande de garder les enfants dans un seul lieu, mais affirme vous faire confiance sur cette question. Ainsi, bien que chaque cas soit différent, nous sommes d’avis que les jugements doivent être maintenus, sauf en cas de risques sérieux pour les enfants.


De plus, une décision de l’honorable Johanne April, J.C.S., en date du 27 mars 2020 est venue corroborer ce qui précède. En cas de questions sur la garde ou les droits d’accès de vos enfants en temps de pandémie, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 348-2202. Vaillancourt Riou et Associés offre actuellement une heure de consultation sans frais en droit familial, et ce, afin de vous aider à passer au travers de cette crise.



Marie-Claude Riou, avocate, CRHA, médiatrice accréditée

Vaillancourt Riou & associés s.e.n.c.r.l.

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Téléphone : 819 348-2202 poste 303

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